Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales de l'ASBL l'Académie des Enfants.

Adresse: Av. d'Argenteuil,80 - 1410 Waterloo Téléphone: 02 342 00 80 Email: academiedesenfants1410@gmail.com TVA / Registre du commerce: BE 0458-443-081 Auteur et mise à jour du site: Black Pepper Creation Hébergeur du site: Le site www.academiedesenfants.be est hébergé chez OVH http://www.ovh.com/ SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Nom de domaine: lacademiedesenfants.be est réservé via l’hébergeur OVH

Conditions générales d’utilisation du site www.academiedesenfants.be

La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation sans réserve et au respect total des présentes Conditions générales d’Utilisation étant précisé que «L'ASBL l'Académie des Enfants» est libre de les modifier à tout moment. Il appartient à tout Utilisateur/Visiteur du Site de s’assurer qu’il a bien pris connaissance préalablement à la consultation du Site des présentes Conditions générales d’Utilisation.

Droit d’auteur

©l'Académie des Enfants Les photos sont réalisées dans le cadre de la conception du site internet, toute utilisation, copie, adaptation est protégé par le droit d’auteur et demande ainsi l’accord de l’auteur du site.

Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Utilisation des informations

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour : • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels • Améliorer notre site Web • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge • Vous contacter par e-mail

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Nous utilisons des cookies

Ainsi, nous nous réservons le droit d’utiliser des cookies (un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite). Ces cookies potentiels servent avant tout à faire fonctionner le site (cookies techniques de sessions) et entre autre à connaitre la langue que vous avez sélectionnée si le site possède un choix de langue et à réaliser des statistiques de visites.

Protection des données personnelles

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’ égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Les adresses emails rentrées dans le formulaire de contact ne sont pas enregistrées dans une base de donnée, l’information est uniquement utilisée afin que « l'ASBL l'Académie des Enfants » puisse répondre à l’email de contact. Si toute fois dans le futur ces adresses sont stockées dans une base de donnée pour une utilisationlimitée à « l'ASBL l'Académie des Enfants » (newsletter par exemple), vous en serez informé et cela ne se fera pas sans un accord préalable.

Conduite de l’utilisateur / acceptation des risques

L’Utilisateur / le Visiteur garantit qu’il fera une utilisation du Site conforme aux Lois et aux Règlements en vigueur. Il s’engage à ne pas contrevenir aux intérêts légitimes des tiers et de l’éditeur du site. L’Utilisateur / le Visiteur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît en particulier : Qu’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par l’éditeur du site et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont pas systématiquement protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ; Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ; L’éditeur du site ne peut garantir que les informations échangées via le Site ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Limitation de responsabilité

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Web gérés par des Tiers, personnes physiques ou morales sur lesquels l’éditeur du site n’exerce aucune sorte de contrôle. L’éditeur du site n’assume aucune responsabilité quant au Contenu des Sites Tiers ou au Contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que l’éditeur du site approuve de quelque façon que ce soit les Contenus des Sites Tiers. L’éditeur du site n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. L’éditeur du site n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés à l’Utilisateur / Visiteur que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages Web du Site, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Contenu du site

L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs / Visiteurs des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, l’éditeur du site ne saurait garantir à l’Utilisateur / Visiteur l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité de L’éditeur du site ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le Site. Le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. L’éditeur du site ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou omissions du Site ou de tout document référencé sur le Site L’éditeur du site est susceptible par ailleurs de modifier les informations contenues sur le Site et ce sans préavis. L’éditeur du site ne garantit pas que les informations / documents / outils contenus sur le Site ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus. En aucune manière, l’éditeur du site ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects qui seraient occasionnés par ces virus. L’éditeur du site prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, dans le cas où des idées ou des images heurtaient la sensibilité de certaines personnes, l’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable. Accès au Site / Dommages causés suite à une connexion La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit : En cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par le comportement des Visiteurs et/ou Utilisateurs du Site, En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout Utilisateur du Site, En cas de dommages subis par les équipements de toutes formes / nature que ce soit ou de pertes de d’informations de documents de données appartenant au Visiteur ou à l’Utilisateur du Site à l’occasion d’une connexion au Site. L’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des Utilisateurs / Visiteurs résultant de la propagation d’un virus ou autres « infections informatiques ».

Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Tribunaux compétents

Tout différend relatif au site lacademiedesenfants.be sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux francophone de Bruxelles seront seuls compétents dans ce cas.